Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Eaurizon, inscrite au RCS d’Angers (49) sous le numéro 520 303 991 et siègeant au 11 ZA de l’Eglantier 49610 MURS ERIGNE, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet eaurizon-sarl.com

Ces dernières seront dénommées “l’utilisateur”, et la société Eaurizon sera dénommée “Eaurizon” ci-après.

L’expédition des colis via le site ne pourra s’effectuer qu’en France Continentale.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Eaurizon et l’utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site ou dérogation préalable, expresse et écrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

3. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Eaurizon ne pourra être engagée.

Nous nous efforçons d’assurer un maximum d’exactitude sur les informations présentées. Eaurizon n’est néanmoins pas en mesure d’en garantir l’exactitude y compris pour les prix et les fiches produits. Les caractéristiques de chaque produit sont fournies par le constructeur.

4. LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange, et mise en marche des garanties mentionnées ci-dessous.

Eaurizon s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Eaurizon s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

5. LA LIVRAISON

Après confirmation de la commande, Eaurizon s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, et ce dans un délai raisonnable.

Ce transporteur s’engage, par contrat avec Eaurizon, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Eaurizon. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Il est impératif de vérifier l’état de la marchandise et d’émettre des réserves précises sur le récépissé de livraison. Sans cette démarche nous ne pourrons malheureusement pas prendre en compte votre réclamation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est mis à votre disposition à votre domicile.

Pour la livraison de cuve, l’acheteur sera prévenu du jour de la livraison et doit prendre ses dispositions pour être présent avec un engin de déchargement, ou accompagné d’au moins 2 autres personnes. En cas d’absence lors de la livraison d’une cuve, le coût de transport pour la nouvelle livraison est facturé et ainsi de suite jusqu’à la livraison définitive de la cuve.

6. LES MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne (à la commande).

Les paiements en ligne peuvent être effectués :

  • soit par carte bancaire (sigle CB),
  • soit par Paypal. Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Eaurizon. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
  • soit par SP Plus. Ce système de paiement permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Les numéros sont donc connus seulement du partenaire bancaire d’Eaurizon (Banque Populaire).

La marchandise sera expédiée dès encaissement du(des) règlement (s).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Eaurizon se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Eaurizon se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

8. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

9. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.

L’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Pour une demande de retour ou d’échange, un mail doit nous être adressé sous 14 jours via le site internet.

Les frais afférant au retour ou à la réexpédition de marchandise seront à la charge de la partie responsable de l’erreur.

Selon l’article L211-4 du code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Selon l’article L211-5 du code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Selon l’article L211-12 du code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Selon l’article 1641 du code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Selon l’article 1648 al 1er du code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Nos matériels sont garantis dans les conditions prévues sur le bon de garantie figurant dans l’emballage. Ces garanties partent de la date de facturation. Durant cette période de garantie, nous nous engageons soit au remplacement du produit, soit au remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de la prise en charge de tous les autres frais tels que transport, main d’oeuvre, déplacement, etc. L’obligation de la preuve du vice de fabrication incombe au vendeur ou à l’installateur. Sont exclus de toute garantie: Les défauts d’utilisation ou d’entretien. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale ou d’opérations d’entretien courant.

10. SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site eaurizon-sarl.com.

11. RESPONSABILITE

Eaurizon n’a, pour toutes les étapes d’accès au site eaurizon-sarl.com, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité d’Eaurizon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants ou des dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre eaurizon-sarl.com et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

La responsabilité d’Eaurizon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site eaurizon-sarl.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Eaurizon.

13.INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Eaurizon.

15. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Eaurizon et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Angers (49), nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressé par la client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différent au médiateur de la consommation :

Atlantique Médiation Conso – 5 Rue du Front Populaire – 44200 NANTES – consommation@atlantique-mediation.org

www.consommation.atlantique-medaition.org